Conditions de ventes :

  1. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et livraisons du vendeur à l’acheteur sous réserve de modifications convenues expressément par écrit par les deux parties. 
  2. Toute commande implique que le client accepte nos conditions.
  3. Si les conditions d’achat de l’acheteur sont en contradiction avec les conditions générales de vente, seules ces dernières seront en vigueur.
  4. Les illustrations, indications de dimension et de poids, etc., que le vendeur communique dans les catalogues, sur le site web ou d’une autre manière, ne sont pas contraignantes pour lui et sont exclusivement destinées à présenter l’article proposé. Toute divergence sous quelque forme que ce soit ne donne pas le droit à l’acheteur de refuser les marchandises, de négliger le paiement ou de réclamer des dommages et intérêts. L’envoi de catalogues et/ou de listes de prix n’implique pas l’obligation de livrer par le vendeur et ceux-ci restent sa propriété.
  5. Les offres et délais de livraison sont sans engagement et sous réserve de vente dans l’intervalle. Bien que les délais de livraison convenus soient respectés le plus possible, toute responsabilité du vendeur en raison de la non-livraison ou d’un retard de livraison est exclue. Le dépassement du délai de livraison ne libère pas l'acheteur de ses obligations, sauf si la commande a été annulée par écrit par l’acheteur en raison du dépassement du délai de livraison. Le vendeur se réserve à tout moment le droit – sans donner de raisons – de livrer les marchandises commandées contre remboursement ou d’exiger le paiement avant expédition. Les frais d’encaissement qui en découleraient sont à charge de l’acheteur.
  6. Les cas de force majeure, quelle qu’en soit l’origine, libèrent le vendeur de toute obligation de livraison.
  7. Dans les cas où la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ne trouve pas à s’appliquer, le règlement suivant sera d’application : par la réception ou l’enlèvement des marchandises, l’acheteur reconnaît expressément que les marchandises satisfont à sa commande et sont exempts de tout défaut visible. L’acheteur doit signaler par écrit au vendeur tous les autres défauts dans le mois suivant leur découverte. Si la loi précitée s’applique, le client doit nous informer de la non-conformité dans les deux mois à partir du jour où le consommateur a constaté le défaut, le tout sous peine de déchéance.
  8. Les réclamations doivent être signalées au plus tard 30 jours après réception des marchandises livrées.  Elles ne libèrent pas l’acheteur de ses obligations de paiement convenues dans le délai stipulé dans les conditions de vente.  Si les réclamations s’avèrent être justifiées, le vendeur en informera l’acheteur et aura le droit soit de proposer de reprendre les marchandises et de les remplacer ensuite par des marchandises similaires, soit de créditer l’acheteur d’un montant de maximum la valeur de la facture, sans être tenu de verser aucune autre indemnisation.  Les retours ne peuvent s’effectuer que moyennant l’autorisation du vendeur.
  9. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des défauts visibles ou cachés des marchandises qu’il a livrées, ni des dommages en résultant encourus par le personnel ou des objets.
  10. Seules sont reprises sous garantie les marchandises qui présentent des défauts de fabrication en cas d’usage normal et pour lesquelles une plainte écrite a été adressée au vendeur dans les 8 jours suivant la réception.
  11. Si, après la date de l’offre, un ou plusieurs facteurs influençant le prix de revient subissent une augmentation, même suite à des circonstances prévisibles, le vendeur est habilité à augmenter le prix convenu en conséquence.
  12. Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l’acheteur.
  13. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive et la possession inaliénable du vendeur jusqu’au paiement complet de toutes les créances.  En cas de retard de paiement par l’acheteur, le vendeur peut aussitôt réclamer la restitution des marchandises livrées sans sommation et/ou mise en demeure préalable.
  14. Les paiements doivent être exécutés conformément aux conditions de paiement indiquées.  Après l’échéance, un taux d’intérêt de 1,5% par mois est applicable au montant ouvert à compter de la date de la facture, et ce de plein droit et sans mise en demeure.  Si l’acheteur est en défaut de paiement, le vendeur n’est pas tenu de poursuivre la livraison et peut décider de résilier le contrat et de réclamer une indemnité.  Les frais d’encaissement et de retour de quittances et de lettres de change sont à la charge de l’acheteur.
  15. L’acheteur qui reste en défaut s’engage explicitement à payer au vendeur ou à ses ayants cause, hormis le principal de la dette, les intérêts et les éventuels frais judiciaires, un montant à titre d’indemnisation équivalant à 15 % du montant de la facture avec un minimum de frais d’encaissement et judiciaires.  Celui-ci est dû de plein droit et sans mise en demeure.
  16. Si le client rompt ou annule le contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté de par son fait, il nous est redevable d’une indemnité à hauteur de 20 % du montant total de la commande.  Si nous rompons ou annulons nous-mêmes le contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté de par notre fait, le client, pour autant qu’il soit un consommateur, a droit à une même indemnité de notre part.
  17. Les marchandises ne sont reprises qu’après accord écrit. Toutes les marchandises qui sont expédiées en retour ou pour réparation, doivent être envoyées franco de port.
  18. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigible de plein droit.
  19. Si l’acheteur néglige d’exécuter ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans mise en demeure. A cet effet, il suffira au vendeur de manifester sa volonté par lettre recommandée.
  20. La facture est payable dans la devise qui y est mentionnée.
  21. En cas de contestation, seuls la justice de paix du canton ou les tribunaux de l’arrondissement du siège de notre entreprise sont compétents, sauf si la loi en dispose autrement.

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